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Conditions Génerales
AVERTISSEMENT
Bienvenue sur le site www.mdjsjeux.ma de la Marocaine des Jeux et des Sports (ci-après I’ « Organisateur » ou « MDJS »).
Vous devez lire attentivement les stipulations suivantes car celles-ci constituent un contrat établissant les conditions générales d’utilisation des jeux en ligne de l’Organisateur (ci-après les « Conditions Générales ») via le site www.mdjsjeux.ma (ci-après le « Site Internet »).
Le clic « j’accepte » que vous exécuterez après avoir rempli votre demande d’inscription constitue la validation de votre demande de jeu et vaudra acceptation des Conditions Générales, de la Charte des Données Personnelles (tel que ce terme est défini à la clause 2 ci-après) et du règlement de chaque jeu proposé. En conséquence, vous ne pouvez valider votre inscription que si vous acceptez les documents susvisés.
1. Préambule
Les Conditions Générales suivantes régissent l’ensemble des opérations effectuées via le Site Internet. Toute opération effectuée via le Site Internet implique du Joueur (tel que ce terme est défini à la clause 2 ci-après) son acceptation inconditionnelle et irrévocable des Conditions Générales.
Les jeux de l’Organisateur disponibles sur le Site Internet sont réservés aux Joueurs, personnes physiques, âgées de dix-huit (18) ans et plus, résidant au Maroc.
2. Définitions
Les termes utilisés dans les Conditions Générales avec une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Charte des Données Personnelles » désigne la charte relative à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site Internet et des services de l’Organisateur, élaborée par l’Organisateur en partenariat avec l’Opérateur ;
« Compte Joueur » désigne tout compte créé sur le Site Internet par toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans et plus ;
« Conditions Générales »désigne les présentes conditions générales, en ce compris le préambule et l’avertissement, étant précisé que, pour les besoins dudit avertissement, le terme « vous » désigne le Joueur ;
« Dirhams » a la signification qui lui est attribuée à la clause 10.1 des présentes ;
« Joueur » désigne toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans et plus utilisant le Site Internet ;
« Opérateur » désigne la société SISAL JEUX MAROC, société par actions simplifiée de droit marocain au capital de 74.000.000,00 dirhams, immatriculée au registre du commerce de Casablanca, sous le numéro 566579, ayant son siège social au 49 Rue Ahmed Barakat, RDC, N°3, Maarif, Casablanca – Maroc, chargée par l’Organisateur de gérer le Site Internet ;
« Organisateur » désigne la Marocaine des Jeux et des Sports, société anonyme de droit marocain au capital de 5.000.000 dirhams, immatriculée au registre du commerce de Casablanca, sous le numéro 215593, domiciliée à Casablanca (20.070), 33 boulevard Rachidi, concessionnaire du monopole de l’organisation et de l’exploitation des paris portant sur toutes les compétitions sportives, (à l’exclusion de ceux portant sur les courses de chevaux et de lévriers), et autorisée à organiser et exploiter des tombolas loteries et loteries instantanées à caractère sportif ;
« Points » a la signification qui lui est attribuée à la clause 10.1 des présentes ;
« Prise de Jeu avec Abonnement » désigne les prises de jeu anticipées pour les prochains X tirages. X étant défini par le Joueur et compris entre 2 et 100 ;
« Services Clients » désigne le service interne de l’Opérateur chargé de la réception et du traitement des demandes et réclamations des Joueurs ;
« Site Internet » a la signification qui lui est attribuée à l’avertissement.
3. Inscription
Afin de participer aux jeux accessibles via le Site Internet, chaque nouveau Joueur doit créer un dossier personnalisé dénommé « Compte Joueur ».
3.1 Création du Compte Joueur
Pour la création de son Compte Joueur, le nouveau Joueur devra cliquer sur le bouton « Inscription » dans toutes les sections du site web et remplir le formulaire d’inscription mentionnant, notamment, les informations suivantes : nom et prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, numéro de la carte d’identité nationale (CIN) ou de la carte d’immatriculation ou de résidence au Maroc pour les personnes de nationalité étrangère, date d'expiration et nom d’utilisateur et mot de passe,. Par ailleurs, le Joueur disposera de la faculté de vérifier l’ensemble des informations saisies par lui afin que ce dernier puisse, le cas échéant, corriger lesdites informations avant leur validation définitive.
Le Joueur doit attester sur l’honneur être majeur et déclarer avoir pris connaissance et accepter la Charte des Données Personnelles, les Conditions Générales ainsi que les règlements en vigueur des jeux accessibles via le Site Internet.
L’Opérateur ou l’Organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment, à tout titulaire d’un Compte Joueur tout document justifiant les informations communiquées lors de l’inscription et notamment, son identité, son âge, et/ou son adresse.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure, à sa seule discrétion, les Joueurs qui fournissent des informations et/ou documents erronés et/ou falsifiés lors de leur inscription, ou qui n’ont pas répondu à la demande de l’Opérateur ou de l’Organisateur, selon le cas, en application de l’alinéa précédent dans le délai fixé dans ladite demande.
3.2 Nom d’utilisateur et Mot de passe
Le Joueur doit être prudent et sélectif lors du choix de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. En conséquence, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse et/ou piratage par un tiers de ces noms d’utilisateur et mots de passe.
A l’issue de son inscription, le Joueur recevra sur son adresse email son nom d’utilisateur validé. Le Joueur devra ensuite cliquer sur le lien fourni pour confirmer son inscription.
3.3 Mot de passe oublié
En cas d’oubli de son mot de passe, le Joueur doit demander un nouveau mot de passe en suivant les étapes ci-après :
- Le Joueur choisit « j’ai oublié mon mot de passe » ;
- Un champ apparait où le Joueur doit renseigner l’adresse email liée à son Compte Joueur ;
- Le Joueur doit valider un code captcha « je ne suis pas un robot » de sécurité ;
- Si l’adresse email est valide, le Joueur reçoit un email indiquant un lien de confirmation ;
- Le Joueur doit cliquer sur le lien pour confirmer sa demande de modification de mot de passe dans un délai de vingt-quatre heures (24H).
Une fois que le Joueur clique sur le lien, il doit insérer un nouveau mot passe et le confirmer.
Une fois l’inscription réalisée, le Compte Joueur aura le statut de compte « provisoire » tant que le Joueur n’aura pas rempli les conditions définies à la clause 4 ci-dessous.
3.4 Modification des données personnelles
Sans préjudice des dispositions de la loi no 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, lors de la création de son Compte Joueur via le Site Internet, le Joueur disposera de la faculté de modifier son adresse e-mail et son relevé d’identité bancaire (RIB). A cet effet, le Joueur s’engage à tenir en permanence à jour son dossier inhérent à son Compte Joueur et, notamment, à contacter sans délai le Service Clients pour lui fournir les justificatifs afférents aux modifications concernées ainsi que les nouveaux documents qui annuleront et remplaceront les anciens documents.
Il est en outre expressément entendu que tout Joueur souhaitant modifier son adresse email et/ou son RIB devra en informer préalablement l’Opérateur par l’un des moyens visés à la clause 16 des Conditions Générales.
Le Compte Joueur aura ainsi le statut « provisoire » jusqu’à la réception par l’Opérateur du ou des document(s) demandé(s) par l’Opérateur justifiant la modification apportée.
Le Joueur disposera de la faculté, en application de ses droits d’accès et de rectification, d’accéder et de modifier ses données personnelles, conformément aux stipulations de la Charte des Données Personnelles qui peut être consultée sur le Site Internet.
4. Activation du Compte Joueur
Pour que le Compte Joueur puisse passer du statut « provisoire » au statut « actif », le Joueur doit transmettre à l’Opérateur les documents suivants :
Le Joueur doit envoyer à l’une des adresses de contact visées à la clause 16 des Conditions Générales, à l’Opérateur une copie recto-verso de sa carte d’identité nationale ou de sa carte d’immatriculation ou de résidence au Maroc pour les personnes de nationalité étrangère. Sur la base de ce document envoyé par le Joueur, l’Opérateur vérifiera l’exactitude des informations fournies par le Joueur lors de son inscription sur le Site Internet.
Tout Joueur détenteur d’un compte bancaire au Maroc doit transmettre, par courrier, fax ou e-mail visés à la clause 16 des Conditions Générales à l’Opérateur une copie de son RIB cacheté et signé par sa banque.
Le Joueur disposera d’un délai de soixante (60) jours à compter de la date de son inscription pour transmettre à l’Opérateur les documents mentionnés ci-dessus. A défaut de réception par l’Opérateur desdits documents dans le délai de soixante (60) jours susvisé, l’Opérateur procédera à la suspension du Compte Joueur. Un délai supplémentaire de trente (30) jours sera accordé au Joueur pour fournir les documents requis et réactiver son Compte Joueur. Si aucun document n’a été envoyé dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours, l’Opérateur procédera à la clôture du Compte Joueur, qui aura, dès lors, le statut de compte « clôturé ».
Il est important de souligner que, même dans le cas de clôture du Compte Joueur, le Joueur ne pourra pas retirer le solde disponible sur son Compte Joueur jusqu'à ce que tous les documents obligatoires aient été dûment transmis à l’Opérateur.
A condition que le Compte Joueur n’ait pas le statut de compte « clôturé », et après communication des documents susvisés à l’Opérateur d’une façon claire et lisible et dans les formes et délais susmentionnés, l’Opérateur modifiera le statut du Compte Joueur qui passera du statut « provisoire » au statut « actif ».
5. Accès au Compte Joueur
Afin de se connecter à son Compte Joueur, le Joueur saisit, dans les champs servant à son identification, la combinaison unique de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Tout mouvement effectué sur le Compte Joueur résultant d’une authentification réussie avec le nom d’utilisateur et le mot de passe est sous la responsabilité exclusive du titulaire du Compte Joueur.
6. Clôture du Compte Joueur
La clôture du Compte Joueur signifie que ce dernier sera fermé définitivement et ne pourra plus être réactivé.
Le Joueur reconnaît que l’Organisateur pourra, de plein droit et sans préavis, clôturer le Compte Joueur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, notamment dans les cas suivants :
- Le Joueur, possédant un Compte Joueur ayant le statut « provisoire » ou « actif », notifie expressément et par écrit conformément aux stipulations de la clause 16 ci-après, sa demande de clôture de son Compte Joueur au Service Clients. En cas de doute, l’Opérateur se réserve le droit de confirmer, dans un délai de soixante (60) jours à compter de ladite notification, cette demande auprès du Joueur ;
- L’Opérateur n’a pas reçu du Joueur, dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de création de son Compte Joueur, l’intégralité des documents requis dans les conditions spécifiées à la clause 4 ci-dessus ;
- Le Joueur communique à l’Opérateur des documents de validation (CIN, carte de résidence/immatriculation, relevé d’identité bancaire, etc…) de son identité/âge, qui ne correspondent pas aux données saisies dans son Compte Joueur lors de son inscription ou d’une quelconque modification au niveau dudit Compte Joueur ;
- Tout Compte Joueur n’ayant enregistré aucun mouvement durant une période de douze (12) mois consécutifs ;
- L’Opérateur soupçonne que le titulaire du Compte Joueur a utilisé le Site Internet de manière frauduleuse et/ou à des fins suspectes et notamment à des fins de blanchiment d’argent ;
- L’Opérateur se rend compte, par quelque moyen que ce soit, qu’un Joueur est mineur, étant précisé que, dans ce cas, l’Opérateur annulera toute prise de jeu en cours effectuée par ce mineur et ce dernier ne pourra pas obtenir le paiement de ses gains ;
- Le Joueur ne répond pas à la demande formulée par l’Organisateur ou l’Opérateur, en application du quatrième paragraphe de la clause 3.1, dans le délai fixé dans ladite demande ;
- Plus généralement, en cas de non-respect par le Joueur des Conditions Générales et/ou des règlements en vigueur des jeux accessibles via le Site Internet.
Le titulaire du Compte Joueur clôturé recevra un courrier de l’Opérateur lui notifiant, notamment, la clôture de son Compte Joueur ainsi que son solde final et l’invitant à se présenter – dans un délai de six (6) mois à compter de ladite notification – auprès de l’Organisateur afin de retirer le solde de son Compte Joueur. Passé le délai de six (6) mois susvisé, le titulaire du Compte Joueur clôturé ne sera plus autorisé à retirer le solde de son Compte Joueur, lequel reviendra, de plein droit, à l’Organisateur.
Dans l’hypothèse où le titulaire du Compte Joueur clôturé se présente dans le délai susmentionné auprès de l’Organisateur, celui-ci devra être muni de sa carte d’identité nationale ou de sa carte d’immatriculation ou de résidence au Maroc pour les personnes de nationalité étrangère, l’attestation de RIB et de la lettre de notification susmentionnée.
Il est expressément stipulé que cette opération de restitution du solde ne sera réalisée que (i) si l’Opérateur et l’Organisateur n’ont aucun soupçon relatif à des pratiques suspectes ou frauduleuses éventuellement réalisées par le titulaire du Compte Joueur clôturé et (ii) si le Compte Joueur n’a pas été clôturé au motif que le Joueur est un mineur. Par ailleurs, il est entendu que seul le solde final enregistré par le système central de l’Opérateur fait foi.
7. Sécurité
L’Organisateur donne une importance primordiale à la sécurité des données fournies sur le Site Internet. Ainsi, les données personnelles de chaque Joueur seront sécurisées au mieux pendant l’utilisation des services en ligne et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
Cryptage
Les informations fournies par le Joueur via le Site Internet sont cryptées et ne peuvent pas être lues sur Internet. Le cryptage est utilisé sur tous les enregistrements, gestion de comptes, jeux et paiements.
Verrou ou « padlock »
Chaque écran situé dans les zones sécurisées du Site Internet comprendra le symbole du « padlock » dans le coin en bas à droite de la page pour indiquer que le Joueur est dans une zone sécurisée et que toute information qu’il transmet est cryptée.
Plus de sécurité
Si le Joueur est connecté à son Compte Joueur et qu’il n’enregistre pas de transactions pendant une certaine durée, il sera automatiquement déconnecté, et ce pour des raisons de sécurité.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité du Joueur
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Joueur déclare que la source des fonds utilisée sur le Site Internet est légale et qu’il n'utilisera pas le Site Internet à des fins d'activités illégales ou frauduleuses, telles que le blanchiment d'argent.
Dans le cas où l’Opérateur et/ou l’Organisateur suspectent que le Compte Joueur fait l’objet d’une utilisation frauduleuse et/ou suspecte, en cas de violation des Conditions Générales et/ou des règlements en vigueur des jeux accessibles via le Site Internet, l’Opérateur pourra, le cas échéant, surseoir immédiatement au paiement des gains, voire clôturer le Compte Joueur concerné à sa seule discrétion. Toute activité frauduleuse ou suspecte pourra, le cas échéant, être déclarée aux autorités compétentes.
L’Opérateur se réserve le droit d’annuler toute prise de jeux réalisée par toute personne travaillant pour le compte de ce dernier et ayant tenté de commettre une fraude à l’égard de l’Opérateur et/ou de l’Organisateur.
Des poursuites pénales et/ou civiles peuvent être intentées contre le Joueur et toute autre personne qui serait impliquée dans de telles activités. L’Opérateur se réserve le droit discrétionnaire de transmettre toute information, comprenant notamment les données personnelles, qui serait demandée par une autorité publique compétente et de répondre rapidement à toute demande de renseignements provenant par ces dernières.
L’Opérateur se réserve aussi le droit de suspendre tout versement ou montant gagnant jusqu’à ce que l’identité du gagnant soit correctement vérifiée par les soins de l’Opérateur, afin de s’assurer notamment que le paiement de la somme des gains soit adressé à la personne concernée.
8.2 Responsabilité de l’Organisateur et/ou de l’Opérateur
L’Organisateur et/ou l’Opérateur ne peuvent être tenus responsables des informations erronées que le Joueur a pu transmettre lors de son inscription, de l’absence de mise à jour de ces données par le Joueur ou des erreurs qu’il peut commettre en jouant, ainsi que de tout dommage résultant de comportements excessifs ou pathologiques vis-à-vis du jeu, d’une panne technique, d’une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau Internet empêchant notamment l’accès au Site Internet ou la bonne navigation sur celui-ci, des défauts de fonctionnement ou d’utilisation du poste informatique du Joueur, d’une interruption temporaire ou d’un arrêt définitif des jeux ou de tout autre fait hors de son contrôle, notamment d’éventuels actes de malveillance externe.
Il est expressément entendu que, l’Organisateur, et/ou l’Opérateur ne peuvent, en aucun cas, être tenus pour responsables des erreurs de direction ou de redirection, d’une absence de disponibilités d’informations et/ou de la présence de virus sur le Site Internet. La connexion au Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par les Joueurs des caractéristiques et des limites liés à l’utilisation d’Internet, d’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par d’éventuels virus.
En cas de nécessité, notamment en cas de travaux d’entretien, de panne technique, d’atteinte au système de traitement automatisé de données ou de difficultés provenant du réseau Internet, l’accès au Site Internet ainsi que l’exploitation des jeux peuvent être suspendus provisoirement, voire arrêtés définitivement, ce que le Joueur reconnaît et accepte.
L’Opérateur se réserve le droit de bloquer tous les fonds soupçonnés d’être liés à une activité illicite ou frauduleuse, en lien avec un éventuel blanchiment. Dans le cas où une opération suspecte n’a pas encore été exécutée, l’Opérateur peut procéder à la suspension de la transaction, conformément à la législation applicable. L’Opérateur se réserve le droit discrétionnaire de fournir toutes informations et tous documents supplémentaires à la demande des autorité compétentes dans le cadre des dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
9. Jeu responsable
L’Organisateur a mis en place un certain nombre de mesures afin de prévenir et lutter contre les comportements excessifs ou pathologiques vis-à-vis du jeu. Ces mesures peuvent être divisées en deux catégories.
Les mesures que l’Organisateur lui-même impose à l’opération des jeux. Dans ce cadre, l’Opérateur applique une limite de mises maximum par Joueur et par jour.
Les mesures qui consistent à fournir aux Joueurs un accès à la gestion de leurs Comptes Joueurs, afin qu’ils puissent eux-mêmes contrôler le service qui leur est offert par l’Opérateur. Dans ce cadre :
- Le Joueur peut définir la limite maximale d’engagement de mises ;
- Le Joueur a la possibilité de s’autoexclure du service et ainsi de ne plus pouvoir utiliser son Compte Joueur pendant une période qu’il aura déterminée ;le Joueur a la possibilité de demander la fermeture immédiate de son Compte Joueur.
10. Fonctionnement du Compte du Joueur
10.1 Dépôt
Le titulaire d’un Compte Joueur ayant le statut « provisoire » ou « actif » a la possibilité d’effectuer des dépôts d’argent sur son Compte Joueur en utilisant tous types de cartes bancaires autorisées par l’Opérateur ou en procédant à des virements bancaires, ou en utilisant l’un des modes de paiement disponibles sur le Site Internet.
Seuls les dépôts en dirhams marocains (ci-après « Dirhams ») sont acceptés sur le Site Internet.
Le dépôt d’une somme d’argent au crédit d’un Compte Joueur sera automatiquement converti en points de jeux électroniques (ci-après les « Points »). La parité Dirhams/Point correspond à : [Un Dirham = Un Point]
Tout Joueur ayant rencontré une quelconque difficulté lors du dépôt des fonds dans son Compte Joueur peut contacter le Service Clients par email à l’adresse suivante assitance.clients@sjm.ma
Un montant de dépôt minimum stipulé par l’Opérateur est exigé.
10.1.1 Dépôt par carte bancaire
Tout Joueur souhaitant effectuer un dépôt sur son Compte Joueur en utilisant sa carte bancaire, doit cliquer sur le lien « Dépôt » sur le Site Internet.
Deux modes de paiement sont valables, le Joueur est invité à choisir le paiement par « Carte Bancaire », saisir par la suite le montant qu’il souhaite déposer et valider le formulaire.
Après validation du formulaire, le Joueur doit saisir les références de sa carte bancaire et confirmer son dépôt.
Il est à noter que le traitement d’une opération de dépôt prend entre 10 à 15 secondes.
Toutefois, ce processus peut durer plus pendant les heures de grande affluence.
Un seul clic sur le bouton « Dépôt » est suffisant pour la validation de l’ensemble de l’opération.
10.1.2 Dépôt par virement ou versement bancaire
Un virement bancaire ou un versement en espèces permettent au Joueur de déposer des fonds auprès de la banque de l’Opérateur.
Un virement bancaire ou un versement en espèces peuvent prendre un certain délai, conformément aux normes bancaires en vigueur, étant précisé que des frais bancaires s’y appliquent et restent à la charge exclusive du Joueur.
Tout Joueur souhaitant effectuer un dépôt par virement bancaire ou versement en espèces sur son Compte Joueur doit cliquer sur le bouton « Dépôt » sur la page d’accueil.
Un état apparaîtra à l’écran récapitulant : les détails du compte bancaire où le Joueur peut transférer les fonds ou remettre les espèces ainsi qu’un numéro unique de référence dont le Joueur aura besoin pour transmission à sa banque, dans le cadre de son virement bancaire ou versement en espèces.
Le Joueur a la possibilité d’imprimer le formulaire correspondant à son compte bancaire.
Le Joueur doit conserver tous les reçus bancaires et les références comme preuve de paiement.
Un montant de dépôt minimum stipulé par l’Opérateur est exigé.
10.1.3 Dépôt via les autres modes de paiement disponibles sur le Site Internet
Tout Joueur souhaitant effectuer un dépôt en utilisant d’autres modes de paiement que ceux visés dans les clauses 10.1.1 et 10.1.2 doit cliquer sur le lien “Dépôt” et suivre les instructions.
10.1.4 Frais
Il est à noter que tout dépôt effectué par carte bancaire, par virement bancaire, ou par versement en espèces ou par tout autre mode de paiement accepté par l’Opérateur peut engendrer des frais bancaires qui seront supportés intégralement par le Joueur.
10.2 Retrait
Sous réserve des stipulations de la clause 11 ci-dessous, seuls les gains des titulaires d’un Compte Joueur actif peuvent être retirés du Compte Joueur dans les conditions stipulées dans les règlements en vigueur des jeux de la MDJS.
Les gains retirés sont versés aux Joueurs selon les modes de retrait visés à la clause 10.2.1.
Tout Joueur, ayant rencontré une quelconque difficulté lors du retrait de ses gains de son Compte Joueur peut contacter le Service Clients par email à l’adresse suivante assitance.clients@sjm.ma
10.2.1 Retrait par virement bancaire
Tout Joueur souhaitant procéder à un retrait de ses gains de son Compte Joueur, doit se rendre à la section « Mon Compte » et choisir l’option « Retrait ». Le Joueur sera informé du solde de son Compte Joueur et du montant de ses gains pouvant être retirés.
Pour des raisons de sécurité, le Joueur doit entrer son mot de passe valide.
Les retraits ne sont pas autorisés à partir d’un Compte Joueur ayant le statut « provisoire ».
Sous réserve des dispositions de la clause 11 ci-dessous, une fois le montant du gain que le Joueur souhaite retirer introduit, la demande sera traitée conformément aux procédures stipulées par l’Opérateur.
Il est à noter que le traitement d’un virement bancaire peut prendre entre trois (3) à cinq (5) jours ouvrables.
Le montant maximum du retrait est de 50 000 DHS.
10.2.2 Frais
Il est à noter que tout retrait des gains, effectué par virement bancaire peut engendrer frais bancaires qui seront supportés intégralement par le Joueur.
10.3 Prise de jeux
Le Joueur a la possibilité d’opérer des prises de jeu dans la limite du solde de son Compte Joueur.
Le Joueur saisit son nom d’utilisateur et son mot de passe et choisit le jeu auquel il veut participer en suivant les instructions qui lui sont données sur le Site Internet. La participation à un des jeux disponibles sur le Site Internet implique l’adhésion au règlement en vigueur de ce jeu disponible sur le Site Internet ou sur le site www.mdjsjeux.ma. Sur le Site Internet, le Joueur peut accéder à l’historique de ses prises de jeux et de ses transactions.
Le montant de chaque prise de jeux est déduit du solde du Compte Joueur.
10.4 Promotions spéciales
A titre promotionnel, l’Organisateur et/ou l’Opérateur peut offrir des parties gratuites sous la forme de « crédits de jeux » (appelés aussi « e-crédits promotionnels ») nominatifs accordés aux Joueurs inscrits sur le Site Internet. Les conditions de participation sont particulières pour chaque opération et feront l’objet d’une notification aux Joueurs par courrier électronique, et/ou par une information générale sur le Site Internet.
Les « e- crédits promotionnels » obtenus sont ajoutés aux disponibilités du Compte Joueur.
Selon les dispositions de chaque opération, les « crédits de jeux » peuvent être utilisables uniquement sur certains jeux ou types de jeux. En cas de non-utilisation à l’expiration de leur durée de validité, l’Opérateur se réserve le droit de les annuler.
Les « e-crédits promotionnels » ne peuvent pas faire l’objet d’un retrait par le Joueur.
Lorsque le Joueur réalise une prise de jeu, ses « e-crédits promotionnels » en cours de validité sont utilisés en priorité.
11. Paiement des gains
Les gains en dirhams, inférieurs ou égaux à cinquante mille (50.000,00) Dirhams, acquis lors d’une (1) prise de jeu sont convertis en Points, conformément à la parité stipulée à la clause 10.1 ci-dessus.
Seuls les Joueurs disposant d’un compte bancaire ouvert auprès d’une banque établie dans le Royaume du Maroc, peuvent demander que les Points susvisés soient convertis en Dirhams et versés directement sur leurs comptes bancaires.
Le Compte Joueur ayant le statut « actif » ou « provisoire » sera ainsi crédité du nombre de Points correspondant.
Pour les gains strictement supérieurs à cinquante mille (50.000,00) Dirhams, acquis lors d’une (1) prise de jeu à partir d’un compte « actif », la conversion en Points n’est pas effectuée et le Compte Joueur n’est pas crédité. Le Joueur devra récupérer ses gains auprès de l’Organisateur muni de sa CIN et de la notification de gain telle qu’elle lui a été transmise par email par l’Opérateur.
Pour les Prises de Jeu avec Abonnement, à partir d’un compte « actif » et, tant que le Joueur ne se sera pas présenté auprès de l’Organisateur pour récupérer ses gains, ces derniers s’accumuleront au fur et à mesure et cela quel que soit le montant desdits gains, sous réserve que les gains supérieurs à cinquante mille (50.000,00) dirhams soient issus des résultats du premier tirage.
Pour les gains strictement supérieurs à cinquante mille (50.000,00) Dirhams, acquis lors d’une (1) prise de jeu à partir d’un compte « provisoire », le Joueur sera destinataire d’une notification de gain avec une réserve indiquant que le Joueur ne pourra se présenter auprès de l’Organisateur pour récupérer ses gains qu’une fois que son Compte Joueur passera au statut « actif ».
Il est entendu que seule la notification des gains enregistrée au niveau du système central de l’Organisateur fait foi.
12. Forclusion
Les gains strictement supérieurs à cinquante mille (50.000,00) Dirhams, acquis lors d’une (1) prise de jeu à partir d’un compte « actif » sont payables, conformément à la clause 11 des présentes, dans un délai de deux (2) mois à compter du jour de la publication des résultats du tirage ou de l’événement ayant fait l’objet de la prise de jeu. Passé le délai de deux (2) mois susvisé, ces gains seront forclos
13. Réclamations
Sous peine d’irrecevabilité, toutes les réclamations concernant le paiement des gains doivent être adressées à l’Organisateur.
Toutes réclamations, autres que celles susvisées, relatives aux jeux accessibles via le Site Internet doivent être adressées à l’Opérateur par l’un des moyens visés à la clause 16 des présentes Conditions Générales.
14. Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, et plus généralement toute infraction relative à la saisie des numéros de carte bancaire du Joueur ou à toute transaction effectuée par carte bancaire, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Organisateur et/ou de l’Opérateur.
15. Modification des jeux et des Conditions Générales
Le Joueur accepte que l’Organisateur modifie les règles des jeux, suspende les jeux ou supprime certains de ses jeux à tout moment, et notamment entre la date du versement du solde et la date de leur utilisation.
16. Adresses de contact
Le joueur peut contacter l’Opérateur par l’un des moyens suivants :
- Par email au Service Clients : assitance.clients@sjm.ma
- Par poste à l’adresse suivante : SISAL JEUX MAROC 49 Rue Ahmed Barakat, RDC, N°3, Maarif, Casablanca – Maroc
- Boite Postale
17. Droit applicable — Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit marocain.
Tous différends découlant des Conditions Générales, en relation avec celles-ci ou pouvant naître de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution, seront exclusivement tranchés par les Tribunaux de Casablanca (Maroc).
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